Document Surendettement

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. et souhaitez trouver une solution par le biais de la procédure de surendettement des particuliers. . Sous-chemises pour vos documents. DOCUMENTS À FOURNIR. COCHER. Si oui. IMPÉRATIF : COURRIER expliquant votre situation de surendettement. Vous devez préciser dans ce courrier : ❐. Documents nécessaires pour le dépôt d'un dossier de surendettement Banque de France. Avant de décider de déposer un dossier de surendettement, analysez . À utiliser pour déposer un dossier de surendettement. Je suis informé que toute fausse déclaration, toute remise de documents inexacts . COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS. Code de la . Photocopie du plan si dépôt d'un dossier de surendettement antérieur. Situation personnelle et professionnelle. Problèmes et difficultés financières. Ressources . Documents à fournir pour un dossier de surendettement. Si vous ne pouvez plus rembourser vos dettes personnelles, vous avez la possibilité de déposer un . Pièce(s) d'identité(s) du/des demandeur(s). Livret de famille (si enfant(s) à charge). Jugement de divorce (Si divorce et/ou pension alimentaire). Lors de votre dépôt de dossier de surendettement, n'oubliez pas, parmi toutes les pièces nécessaires, de joindre ce document dûment rempli. Demande de .

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